Intervention de Olivier Dussopt

Je m'associe à la demande de votre rapporteur spécial pour demander le retrait de l'amendement n° 91 . La commission des lois a, en effet, adopté un amendement n° 161 qui prévoit d'introduire, lors du calcul de l'écrêtement de complément de garanties, un mécanisme logarithmique en remplacement de la stratification, supprimée l'année dernière, qui aboutissait à un prélèvement effectué uniquement en fonction des strates démographiques.

En atténuant l'effet de stratification, le recours à une échelle logarithmique apporte plus de justice, sans remettre en cause le principe de la péréquation. Nous avions adopté cet amendement en commission sous réserve qu'il fasse l'objet de simulations par les services de l'État, notamment la Direction générale des collectivités locales. Les simulations ont été effectuées et, sur la suggestion de la DGCL, l'amendement a été rectifié. Alors que sa première version renvoyait, pour ses modalités de calcul, à un décret en Conseil d'État dont on pouvait craindre qu'il ne paraisse pas à temps pour que soient notifiés les écrêtements, la version modifiée, que je vous présente aujourd'hui, intègre dans son dispositif les modalités de calcul la rendant directement opérationnelle. L'amendement n° 161 va dans le sens que vous souhaitez, monsieur Lefebvre, tout en maintenant un effort maîtrisé de péréquation. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement n° 91 .