Intervention de Gilles Carrez

Comme chaque année depuis quelque temps, nous avons besoin, pour financer la progression de la dotation de solidarité urbaine ou rurale, de prendre des ressources issues de la DGF, plus exactement d'une partie appelée « complément de garantie de la DGF ». Cette année, nous devons ainsi trouver 120 millions d'euros.

Toute la question est de savoir comment répartir la charge de cette somme entre les collectivités locales. Il y a quelques années, la méthode employée consistait à appliquer le même pourcentage à tout le monde. Depuis trois ans, les collectivités contribuent en fonction de leur potentiel fiscal. Or, la référence à un potentiel fiscal moyen aboutit à une hyperconcentration au détriment des communes de plus de 10 000 habitants : 110 millions d'euros sur 120 sont prélevés auprès des communes de plus de 10 000 habitants. Pour remédier à ce problème, Dominique Lefebvre propose de stratifier, c'est-à-dire d'effectuer les prélèvements en fonction d'un écart par rapport au potentiel fiscal, mais en tenant compte des strates de population – zéro à 10 000 habitants, 10 000 à 20 000 habitants, etc. Ce mode de calcul, outre qu'il est trop favorable aux villes, se traduit par des effets de seuil indésirables.

La formule logarithmique, introduite l'année dernière au Sénat pour le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales me paraît de loin la meilleure formule. Nous débattons de cette question chaque année, mais l'amendement de la commission des lois, qui prévoit une valeur variant de 1 à 2 en fonction croissante de la population, comme pour la DGF et le FPIC, constitue un bon point d'équilibre et la solution la plus raisonnable. J'espère en avoir convaincu M. Lefebvre.