Intervention de Marylise Lebranchu

Nous avons effectivement l'impression de poursuivre le débat entamé l'année dernière… Si l'objectif poursuivi par Dominique Lefebvre est louable, celui de la disparition des effets de seuil, source de tant de difficultés pour les collectivités, est tout à fait essentiel.

L'amendement n° 91 aurait pour effet de mettre à contribution 22 242 communes, ce qui multiplierait par six le nombre de communes écrêtées en 2013, et 10 462 communes seraient même contributrices au plafond de 6 % de leur complément de garanties – tels sont les effets de seuil que les rapporteurs et M. le président Carrez viennent d'évoquer.

Anne-Marie Escoffier et moi-même préférons donc l'amendement n° 161 présenté par Olivier Dussopt. L'application de la formule logarithmique, dont la mise au point, entre stratification et déstratification, a nécessité des heures de débat, est plus juste et constitue sans doute la meilleure solution, même si aucune n'est parfaite.

Je souhaite donc également que l'amendement n° 91 soit retiré au profit de l'amendement n° 161 .