Intervention de Pascal Terrasse
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 67, amendement 503
Pascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Rédactionnel.
(L'amendement n° 503 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
