Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 67, amendements 505 504 506 507 508 509 510 511 512 513 514 515 516 517 518
Catherine Vautrin, présidente :Les amendements nos 505 , 504 , 506 , 507 , 508 , 509 , 510 , 511 , 512 , 513 , 514 , 515 , 516 rectifié , 517 et 518 et la commission sont également rédactionnels ou de coordination.
(Les amendements nos 505 , 504 , 506 , 507 , 508 , 509 , 510 , 511 , 512 , 513 , 514 , 515 , 516 rectifié , 517 et 518 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
