Intervention de Olivier Carré

Je remercie le Gouvernement et le rapporteur spécial de faire avancer ce débat qui nous est commun à tous, que nos territoires soient urbains ou ruraux.

On le voit bien, la carte médicale, telle qu'elle vient d'être décrite, doit être révisée, de même que son mode d'élaboration : si la désertification progresse sur certains territoires, d'autres continuent d'être remarquablement couverts sans difficultés particulières.

J'y insiste, il y a maisons médicales et maisons médicales. Celles dont je parle, parce que je suis aussi soucieux que d'autres de la dépense que mon amendement entraînerait, sont labellisées : elles répondent à une définition très précise du code de la santé publique, ce qui justifie d'ailleurs la subvention de l'ARS. Je propose ainsi que l'État ne rembourse le FCTVA que dans le cas d'une maison labellisée par l'ARS. Certes, me dira-t-on, c'est le cas aujourd'hui, sauf que le FCTVA obéit à une double conditionnalité : labellisation et zone de désertification médicale, alors que la carte de ces dernières commence à être un peu obsolète. Pour reprendre le propos de ma collègue à l'instant, il faut pouvoir suivre les initiatives des collectivités qui anticipent, aux côtés de l'ARS, l'évolution future de la démographie médicale dans leur territoire.

Cette remarque m'amène d'ailleurs à réviser le chiffre que j'avais moi-même cité, à savoir les 15 millions qui correspondent à cent cinquante projets environ. En fait, on anticipe sur les cinq à six ans qui viennent environ deux cents projets répondant à la caractéristique en question. C'est-à-dire que, par an, on n'est pas du tout à 15 millions, mais à une vingtaine de millions, le tout sur quatre à cinq ans, si bien qu'annuellement on arrive à une somme réduite qui, certes, reste importante, mais pas à l'échelle du budget, et qui me paraît suffisante pour permettre l'effet de levier escompté sur les territoires concernés.