Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 67, amendements 269 115
Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je remercie notre collègue Le Fur pour la sagesse dont il vient de faire preuve et invite notre collègue Carré à faire de même en retirant son amendement, principalement pour deux raisons.
La première c'est que si le dispositif FCTVA existe – il faut le rappeler pour qu'il n'y ait pas de malentendu – pour les territoires qui aujourd'hui rencontrent des difficultés, il y a une réflexion à mener pour ceux qui pourront en rencontrer, tels ceux qu'évoquaient M. Le Fur, en lien avec l'évolution des pratiques médicales – même si cela relève d'un autre débat.
La seconde raison, tient au fait que les arguments employés par Mme Genevard pour lutter contre la désertification peuvent être retournés. S'il n'y a pas d'hôpital local sans médecins de ville, on peut aussi dire qu'il n'y aura pas de médecins de ville ni de médecins de campagne sans hôpitaux locaux. Aussi, les réponses qui seront apportées en matière aussi bien de réforme de la politique de santé, d'approche avec laquelle seront traités les hôpitaux locaux ou encore de maillage du territoire par des établissements hospitaliers seront à mon avis beaucoup plus pertinentes que le seul dispositif du FCTVA.
(L'amendement n° 269 rectifié n'est pas adopté.)
