Intervention de Michel Piron

J'avoue, madame la ministre, ne pas être totalement convaincu par votre argument. Les établissements publics fonciers sont loin d'intervenir sur la totalité des opérations et on le sait bien s'agissant de logements : les opérateurs agissent le plus souvent à l'échelon communal ou intercommunal.

Reprenons cet excellent amendement. Si l'on privilégie le portage par l'intercommunalité, je rappellerai que dans le domaine du logement nous devons répondre à une priorité essentielle. Tout le monde sait en effet l'effondrement quasiment programmé de la construction. Je me souviens de l'objectif selon lequel on devait construire 500 000 logements par an ; j'ose espérer qu'on atteindra le chiffre de 325 000 logements à la fin de l'année. Je me souviens également de l'objectif de construire 150 000 logements sociaux ; j'ose espérer là aussi qu'on parviendra à atteindre voire dépasser le seuil de 100 000. Nous sommes donc très loin des objectifs annoncés.

Si l'on veut rester cohérent, on a tout à gagner à ne pas négliger l'importance majeure du portage foncier. On le voit d'ailleurs avec la difficulté que l'on rencontre pour obtenir de certains organismes publics tels que RFF ou VNF des cessions de terrains – car au-delà de l'emphytéose, il y a la question de la vente.

De ce point de vue, le présent amendement est fondamental en ce qu'il serait un outil essentiel de l'aménagement du territoire permettant, notamment dans le secteur du logement, la réalisation d'un certain nombre d'opérations, outre l'installation d'entreprises dans des zones dites industrielles.

L'outil proposé mérite à mes yeux beaucoup plus que la simple intervention des établissements publics fonciers ou que le renvoi à des réflexions, certes très nobles, mais qui demanderont peut-être un certain temps alors que, j'y insiste, nous sommes dans l'urgence.

(L'amendement n° 363 n'est pas adopté.)