Intervention de Alain Chrétien

L'amendement n° 198 vise à élargir l'assiette du FCTVA aux opérations de restauration des cours d'eau et des travaux de préservation des ressources en eau. Cet élargissement est cohérent puisque les travaux d'aménagement de terrain, de préservation contre les incendies de forêt sont déjà éligibles au fonds. Il s'agit d'accélérer les opérations importantes menées par de nombreux syndicats mixtes qui portent des contrats de rivière. J'imagine donc que nos collègues écologistes voteront cet amendement puisqu'il s'agit d'accélérer les travaux d'approvisionnement en eau potable, de renaturation des cours d'eau.

Un geste du Gouvernement serait apprécié de la part de la représentation nationale : il s'agit bien d'opérations d'intérêt général puisque l'amendement précise que seules pourront être éligibles au FCTVA les opérations que l'État aura reconnues lui-même comme telle et pourvues d'un caractère d'urgence. L'élargissement de cette assiette est donc bien circonscrit aux opérations reconnues par les services de l'État après les différentes enquêtes d'utilité publique.

Aussi, je remercie par avance le Gouvernement pour sa clairvoyance en nous aidant à faire adopter cet amendement.