Intervention de Alain Chrétien

Madame la ministre, il ne s'agit pas de financer les opérations de fonctionnement et d'entretien, mais simplement les opérations déclarées d'intérêt général dans le cadre des chapitres XXI et XXIII de la nomenclature budgétaire. Il est donc bien question ici d'opérations d'investissements qui ont pour objet de modifier considérablement la nature des cours d'eau, d'investissements qui permettent la protection contre les pollutions dans le cadre de la captation d'eau potable.

Pour reprendre l'exemple de Mme Pichot, tous les syndicats mixtes ne sont pas financés à hauteur de 80 %. Celui dont je m'occupe, le syndicat mixte d'étude et de travaux pour l'aménagement du Durgeon et de ses affluents, n'est aidé qu'à 50 % par le biais de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Le Gouvernement ferait, je le répète, un geste important en direction de tous les élus qui se battent pour la protection de l'environnement, l'amélioration de la qualité de nos cours d'eau destinés à l'alimentation humaine ou non, en rendant ces opérations d'investissements éligibles au FCTVA.