Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 67, amendement 198
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
J'imagine que vous allez retirer votre amendement, monsieur le député, puisque les investissements que vous évoquez sont déjà éligibles au FCTVA. Nous avions compris que vous vouliez élargir cette éligibilité à l'ensemble des travaux. Les dépenses d'investissements, je le répète, sont déjà éligibles.
