Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 494 495 546 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 68, je suis saisie de quatre amendements, nos 494 , 495 , 546 et 133 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements 494 et 495 sont identiques.

La parole est à M. Thierry Solère, pour soutenir l'amendement n° 494 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion