Intervention de Michel Destot

Les amendements nos 494 , 495 et 546 portent sur l'enveloppe et la progression dans le temps du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. En tant que maire d'une grande ville et au nom de nombreux maires de grandes villes, je rappelle que nous ne sommes pas opposés à la péréquation – ni contre la péréquation verticale ni contre la péréquation horizontale –, notamment parce que nous l'appliquons nous-mêmes dans nos intercommunalités où la première des péréquations horizontales est celle de proximité.

Au cours de ces dernières années, en effet, nous nous sommes battus – Gilles Carrez pourra le confirmer –, pour l'augmentation de la dotation sociale urbaine. Nous devons affronter, dans nos communes, de grandes difficultés en termes de pauvreté, de précarité, d'exclusion, dans des quartiers, au sein des villes centre comme dans les communes de banlieue de nos agglomérations. Je rappelle que le taux de pauvreté dans les grandes villes françaises est en moyenne de 21 % alors qu'il est en moyenne en France est de 14 %.

On ne peut donc pas considérer que les efforts que nous faisons en matière de péréquation ne correspondent pas à une volonté de solidarité très forte au profit, justement, de la justice fiscale, de la justice sociale et de la justice territoriale.

Le problème, ce sont les critères à cause desquels certaines communes bénéficiaires de la DSU sont contributrices du fonds de péréquation. Je prendrai un exemple qui est d'actualité, celui de Sevran, qui bénéficie d'une DSU-cible d'un montant important, puisqu'il s'élève à plus de 8 millions d'euros, ce qui place la commune au troisième rang des communes bénéficiaires de cette dotation en France. Cela est logique et juste, mais, dans le même temps, cette commune ne bénéficie pas du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, ce qui montre le caractère contradictoire, et même un peu absurde, des critères qui ont été retenus au moment de la mise en place de cet outil de solidarité.