Intervention de Michel Destot

Heureusement, le Gouvernement a proposé tout à l'heure un amendement qui va dans le bon sens, mais le compte n'y est pas au total, puisque beaucoup de villes manquent de ressources pour mettre en oeuvre ce fonds de péréquation. Je citerai seulement le cas de la ville de Dunkerque, qui n'est pas, à proprement parler, une baronnie riche, à qui il manque 4 millions d'euros. Cela va naturellement se traduire par une baisse de l'épargne nette de la commune, et donc par un manque d'investissement, ce qui entraînera un ralentissement du développement économique, et donc des créations d'emplois ; or, c'est l'effort essentiel qui incombe à ces formes de solidarité. Tel est l'esprit de notre amendement.

Madame la ministre, vous avez fait un premier pas tout à l'heure, avec la formule logarithmique inscrite dans l'amendement qui a été retenu par le Gouvernement. Il faut faire un second pas et tenir compte des véritables critères, qui sont liés aux charges sociales de nos communes, aux charges sociales de centralité, et aux efforts fiscaux que nous faisons.