Intervention de Guillaume Larrivé

Avec mes collègues Jean-Luc Warsmann, Marie-Louise Fort, Olivier Marleix et Pierre Morel-A-l'Huissier, nous avons souhaité déposer cet amendement, qui est assez différent de celui de notre ami Thierry Solère : peut-être est-ce l'expression de la diversité de nos sensibilités géographiques !

S'agissant du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, j'en rappellerai tout de même la genèse : c'est le précédent gouvernement, et non l'actuel, qui a souhaité, par ce dispositif de péréquation horizontale, engager un effort massif de solidarité. Une trajectoire assez ambitieuse a été définie : 150 millions d'euros doivent faire l'objet de la péréquation en 2012, et la loi actuelle, que vous ne proposez pas de modifier, prévoit que cette somme soit portée à 360 millions d'euros en 2013, 570 millions en 2014 et 780 millions en 2015, de manière à représenter, en 2016, 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit environ 1 milliard d'euros.

Ce que nous vous proposons dans cet amendement, que je qualifierai d'appel car il a assez peu de chance d'être adopté, c'est d'accélérer le rythme de cette péréquation, non pas, mes chers collègues, en en modifiant les critères, mais en faisant en sorte d'atteindre la cible d'un milliard d'euros plus rapidement. Nous proposons ainsi par notre amendement, déposé en faveur notamment des communes rurales qui doivent faire face à des charges extrêmement lourdes pour lutter contre la désertification médicale et la fracture numérique, que 500 millions d'euros soient affectés au FPIC dès l'année 2013.