Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 494 495 546 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, suppléant M :

Cette série d'amendements pose la question de la péréquation, qui nous divise : par définition, celle-ci consiste à prendre aux uns pour donner aux autres, ce qui fait forcément des mécontents.

Le contexte dans lequel nous nous trouvons est très difficile, cela a été rappelé ce matin, et les collectivités territoriales sont appelées à poursuivre leurs efforts. Il nous faut donc aborder la question de la péréquation dans un cadre plus global, comme l'ont rappelé ce matin Mme Karamanli et M. Dussopt, à savoir celui de l'autonomie fiscale, et non pas financière, de toutes les collectivités.

S'agissant du FPIC et de sa montée en charge, on a, d'un côté, des collègues qui veulent aller encore plus loin, et de l'autre, des collègues qui veulent réduire l'effort.

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