Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 494 495 546 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, suppléant M :

Tous les amendements qui visent à réduire la montée en charge progressive du FPIC ont été examinés par la commission des finances et ont reçu un avis défavorable. L'amendement de notre collègue Larrivé, qui vise, au contraire, à accélérer la montée en charge du FPIC, n'a, en revanche, pas été examiné.

Le rapporteur spécial et le rapporteur général sont évidemment opposés à toute modification du projet gouvernemental. J'ai envie de dire que la sagesse prévaut en la matière et qu'il convient d'en rester aux propositions du Gouvernement. Je ne siégeais pas encore dans cet hémicycle au début de l'année 2012, mais je rappellerai simplement que l'Assemblée, à cette époque, a déjà revu à la baisse ce qui était prévu dans le projet gouvernemental : elle a ramené à 150 millions d'euros la dotation qui avait été fixée à 250 millions.

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