Intervention de Olivier Dussopt

Comme l'a rappelé Mme la ministre, le PLF pour 2013 fait un effort important pour la péréquation, avec l'ajout de 120 millions à la dotation de solidarité urbaine, de 79 millions à la dotation de développement rural, de 20 millions au Fonds de solidarité de l'Île-de-France et de 210 millions au FPIC, dont nous débattons en ce moment, sans compter la création des fonds de péréquation entre les départements et les régions. Pour le seul bloc communal et intercommunal, cela représente un effort supplémentaire, en termes de fonds dédiés à la péréquation, de 450 millions d'euros.

Si cela peut paraître extrêmement important, il faut tout de même avoir en tête que cela ne représente finalement que 1 % des dotations de l'État aux collectivités, et 0,5 % des crédits sur lesquels nous travaillons, si l'on tient compte des allocations compensatrices d'exonération, accordées précédemment. L'effort demandé à celles et ceux qui contribuent à ces fonds de solidarité reste donc relativement raisonnable, eu égard à la masse des crédits concernés par notre mission.

Je ne nie par les efforts de péréquation et de solidarité qui ont été faits par les communes – je pense notamment, en écho à ce qu'a dit notre collègue Michel Destot, aux efforts consentis par les communes-centres au profit de leur périphérie. Je ne nie pas non plus les difficultés rencontrées par les grandes collectivités, qui doivent prendre en charge des personnes en difficulté et qui ont souvent sur leur territoire, même si ce n'est pas le cas partout, un pourcentage important d'équipements en logements sociaux. Je ne nie pas non plus les difficultés qui peuvent être rencontrées dans l'obtention des fonds, du fait du FPIC.

M. Destot a cité tout à l'heure le cas d'une commune qui se trouve aujourd'hui sous les feux de l'actualité. Je ferai simplement remarquer à ce sujet que si l'on bénéficie du FPIC dès lors que l'intercommunalité à laquelle on appartient en bénéficie, cela peut parfois avoir des effets pervers puisqu'une commune peut être empêchée d'accéder au FPIC du fait des ressources de la communauté de communes ou de l'intercommunalité à laquelle elle appartient.

En conclusion, je veux d'abord rappeler qu'au terme de la montée en charge – et ma collègue Pires Beaune a eu raison de rappeler que celle-ci a été étalée dans le temps et amoindrie, ou du moins lissée, à l'occasion du dernier débat budgétaire –, les fonds dédiés à la péréquation ne représenteront jamais plus de 2 % des recettes fiscales des collectivités contributrices.