Intervention de Gilles Carrez

En termes généraux, les paliers qu'entraîne la progression du FPIC ne semblent pas excessifs. Passer de 150 à 360 millions paraît absorbable. La difficulté se pose lorsque l'on regarde les chiffres par collectivités, notamment pour les villes.

Je voudrais appeler l'attention de mes collègues sur un double phénomène qui va se produire en 2013 – ces chiffres doivent être diffusés le plus largement possible. Premièrement, la péréquation passe de 150 à 360 millions. On franchit donc un palier supplémentaire de 210 millions. Deuxièmement, les critères du prélèvement sont modifiés, puisqu'au lieu de n'avoir que le potentiel fiscal, on y ajoute pour 20 % le revenu. Or, dans les grandes villes, notamment en Île-de-France, les revenus nominaux sont plus élevés en particulier pour faire face aux charges de logement qui sont elles-mêmes plus élevées.

Je souhaite donc que le Gouvernement nous donne les résultats des projections pour un échantillon de villes. Ce que j'ai vu des premières simulations, c'est que pour un certain nombre de zones urbaines, la progression n'est pas d'un à deux, mais d'un à trois ou quatre. Cela veut dire que dans un certain nombre de collectivités, le prélèvement va être multiplié dans un rapport de trois à quatre.

Je vous assure que des majorations d'une telle ampleur, même pour une commune très aisée, sont très difficiles à absorber. Je souhaite donc que nous disposions de simulations précises.