Intervention de Dominique Raimbourg

En effet !

Vous avez fait le choix de déposer un certain nombre d’amendements.

À mon avis, l’amendement no 1 ne présente aucune difficulté : on peut effectivement considérer que les détenus qui se livrent à des activités culturelles peuvent faire l’objet d’une attention particulière du juge d’application des peines lorsqu’il accorde des réductions de peine. Lors des débats en première lecture, il avait été dit que certains détenus préféraient peut-être s’investir dans des activités sportives mais, quoi qu’il en soit, nous pouvons tout à fait accepter cet amendement.

Sur le reste des amendements, en dehors de ceux qui concernent l’application de la loi dans le temps, je serai amené à émettre des avis défavorables, que je justifierai au fur et à mesure de leur examen. Je ferai trois remarques.

Ma première remarque concerne un passage du texte relatif à la suspension de peine pour raison médicale, qui pourrait donner lieu à des interprétations un peu divergentes – je fais cette remarque maintenant parce que mon temps de parole en début de séance était épuisé. Il est prévu que la suspension de peine ne peut être ordonnée pour « les personnes détenues admises en soins psychiatriques sans leur consentement ». Cette disposition s’applique aussi bien aux malades mentaux qu’aux malades physiques. Je tiens à apporter cette précision afin que ceux qui seront amenés à interpréter la loi ne le fassent surtout pas dans le sens d’une restriction aux malades mentaux.