Intervention de François Pupponi

Nous sommes au coeur du débat. Dans ce pays, tout le monde est favorable à la péréquation. Je n'ai jamais rencontré un élu qui me dise y être opposé. Les difficultés surviennent lorsque l'on tente de se mettre d'accord sur le niveau de cette péréquation et sur les conditions de sa mise en oeuvre.

Un certain nombre de choses méritent d'être rappelées. Qu'est-ce qu'une commune pauvre et une commune riche ? Le comité des finances locales, placé sous l'égide de notre éminent collègue Gilles Carrez, a déterminé l'année dernière ce qu'était une commune riche en calculant son potentiel financier. On peut maintenant imaginer qu'en plus de la richesse d'une commune, il faut essayer de prendre en compte le niveau de pauvreté de la population. C'est ce qui est fait cette année, et tout le monde est d'accord pour aller dans ce sens.

Mais ne remettons pas en cause les définitions de commune riche et de commune pauvre. La richesse d'une commune se calcule en totalisant les ressources de cette commune, y compris les impôts, les dotations, et l'ensemble des autres ressources dont elle bénéficie. Voilà la différence.

Je rappelle que dans notre pays, les inégalités entre communes vont de 1 à 1 000. Pour les régions, elles vont de 1 à 2, pour les départements, elles vont de 1 à 4, et pour les communes les différences vont de 1 à 1 000. Certaines communes en France sont, pour la même strate, mille fois plus riches que la commune d'à-côté. On ne peut pas continuer avec de telles inégalités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) On le sait, on le dit, il faut que cela s'arrête ! Sinon, cela signifie que l'on ne souhaite pas mettre un terme dans notre pays à ce que l'on appelle le ghetto social et urbain, ni aux poches de pauvreté que nous y avons constituées.

Pour réduire ces inégalités, tout le monde reconnaît qu'il faudrait augmenter la péréquation de 5 à 6 milliards. Ce qui a été proposé par la loi de finances l'an dernier, et que nous voulons accélérer, c'est de réduire les inégalités d'environ 2 milliards – ce qui est bien inférieur à ce qu'il faudrait faire.

Cette année, l'État fait un effort sans précédent en augmentant la DSU de 120 millions d'euros, la DSR, et la DDU de 75 millions d'euros. Il faut aussi que les collectivités locales plus riches fassent cet effort. Elles le font en Île-de-France, et cela doit être salué. Le SRI va évoluer, les communes de Paris et des Hauts-de-Seine ont accepté de contribuer.

Il faut aller plus vite, il faut sûrement améliorer le système, mais de grâce, arrêtons de faire croire que nous allons aggraver le chômage en France. Les villes pauvres veulent une seule chose, c'est investir elles aussi. Je le dis à notre collègue Cherki : si la péréquation va dans le bon sens, l'année prochaine, un certain nombre de communes pauvres investiront aussi, pour construire des écoles pour les enfants des quartiers les plus défavorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)