Intervention de Carole Delga

Prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à d'autres moins favorisées, c'est répondre à la fracture sociale qui se développe sur de nombreux territoires du fait de la crise économique.

C'est aussi apporter une réponse aux territoires victimes de désindustrialisation et de déprise agricole. Il faut rappeler que l'écart entre les dépenses et les recettes réelles totales est plus important pour les communes de moins de 10 000 habitants, et cet écart se creuse. En 2009, il était de 273 euros par habitant, en 2011 il est de 330 euros par habitant. Le potentiel financier est plus faible dans les communes de moins de 10 000 habitants. Pour 2011, 757 euros par habitant dans les communes de moins de 10 000 habitants contre 1 279 euros par habitant dans les communes de plus de 100 000 habitants.

Il est important de rappeler que le calcul prend en compte le revenu par habitant plutôt que les ressources en totalité. La difficulté des grandes villes est donc bien prise en compte, ainsi que la précarité qui peut y exister. Il est donc indispensable de maintenir en 2013 la montée en charge du FPIC pour qu'il y ait une véritable péréquation horizontale permettant le développement et l'aménagement du territoire sur l'ensemble de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC).