Intervention de Christian Eckert

Je souhaite apporter trois éléments supplémentaires à la belle démonstration que François Pupponi nous a faite.

Tout d'abord, en réponse à Gilles Carrez, je rappelle que les prélèvements sont plafonnés aujourd'hui à 10 % du montant des recettes fiscales de chaque commune. Si le texte était adopté en l'état, ce plafonnement serait porté à 11 % de ces recettes, ce qui, pour un petit nombre de communes, apporte une sécurité.

Ensuite, j'invite l'ensemble de nos collègues à prendre connaissance du rapport produit par nos collègues sénateurs concernant les chiffres de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Ce n'est pas forcément le même débat, mais c'est tout de même intimement lié. Peut-être qu'un certain nombre de communes qui estiment aujourd'hui être fortement sollicitées par le fonds de péréquation horizontal mesureront que le dispositif de la CVAE leur a tout de même donné un confort substantiel supplémentaire.

Dernière remarque : je crois que ce qui a été enclenché l'année dernière a recueilli, comme le rappelait Gilles Carrez, un consensus assez large.

François Pupponi évoquait deux milliards d'euros : je crois qu'il s'agit d'un milliard à terme, et non deux milliards. Mais effectivement, ce montant est inférieur aux quatre ou cinq milliards d'euros qui permettraient d'avoir une bonne répartition. Je crois donc qu'il est sage de revenir à la position du Gouvernement et du rapporteur spécial, qui maintient à 360 millions d'euros le montant global du fond de péréquation.