Intervention de Catherine Vautrin

Mes chers collègues, je vous rappelle que l'Assemblée nationale va maintenant se prononcer sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

La suite de la discussion de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » est donc renvoyée à la séance de cet après-midi, après les questions au Gouvernement.