Intervention de Christophe Sirugue

Permettez que je poursuive. Elle a été achevée. Simplement, au cours de la discussion, deux de nos collègues – MM. Straumann et de Rugy – ont déposé des sous-amendements. Après avoir été examinés par le service de la séance, ils m’ont été transmis. Ce sont ces deux sous-amendements que j’ai évoqués tout à l’heure. Il est donc clair que déroulement de notre séance est correct.

La liste brandie par M. Leroy il y a quelques instants m’a été demandée au cours de la suspension de séance par les présidents de groupe, afin de faciliter le travail en séance. Elle récapitule les amendements qui, dans le cas où les amendements identiques nos 487 et 490 du rapporteur et de M. Le Roux seraient adoptés, ne tomberaient pas. J’ai fourni cette liste pour répondre à une demande des présidents de groupe.

M. le président Vigier est venu nous signaler un amendement qui, selon lui, ne devrait pas tomber. Le service de la séance est en train d’examiner ce point. Très sincèrement, mes chers collègues, je comprends tout à fait le sens des interventions des uns et des autres. Elles sont parfaitement légitimes, mais je répète que ce soir, nous suivons exactement les règles qui s’appliquent à tous les autres textes que nous examinons.