Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, nos 5 , 274 , 444 et 18 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement no 5 fait l’objet de deux sous-amendements nos 516 et 515 .
Sur le sous-amendement no 516 , je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement no 5 .
