Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est prononcée vingt-quatre heures avant la commission des lois. Dans l’esprit de dialogue que le Gouvernement a manifesté dans la version initiale du texte, la commission a souhaité ouvrir la concertation sur la désignation des chefs-lieux aux chambres consulaires et aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Cela étant, la commission des lois a déposé un amendement no 59 qui nous satisfait partiellement. En conséquence, je retire cet amendement. Je le fais d’autant plus volontiers que votre sous-amendement no 515 , monsieur Darmanin – il me semble pourtant que vous êtes juriste de formation et ancien élève de l’IEP de Lille – a un problème de portée normative. Il évoque notamment des « dépenses inconsidérées en termes de logo » : il y a là un net problème rédactionnel qui ne permettait pas d’aborder ce sous-amendement dans le débat. Le retrait de mon amendement fait donc tomber les deux sous-amendements.

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