Intervention de Sébastien Denaja

Je relis à l’intention de M. Darmanin son sous-amendement no 515 , afin de pas en modifier les termes : « Les changements éventuels de noms des nouvelles régions ne doivent pas avoir pour conséquence des dépenses inconsidérées en termes de logo, de communication et d’affichage. ».

Si ce sous-amendement était adopté, il serait a contrario particulièrement préjudiciable puisqu’il sous-entend que, dans tout autre domaine, les dépenses inconsidérées seraient tolérées. Au lieu de restreindre les dépenses, ce sous-amendement ouvrirait la possibilité de faire des dépenses inconsidérées.