Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable. Comme l’a indiqué M. Boudié, j’ai déposé l’amendement no 489 rectifié pour rétablir la possibilité de fusion, avec une rédaction de l’article ne faisant plus état du référendum. C’est cet amendement que j’appelle l’Assemblée à voter. J’invite M. Gaymard à retirer son amendement. A défaut, avis défavorable.
