Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Certainement, madame la présidente.

L’amendement no 392 vise à prendre en compte l’ensemble des problèmes que nous avons rencontrés. Il reprend une proposition constructive que j’ai faite pour améliorer la gestion des nouvelles régions, qui s’annonce difficile du fait de leur étendue. En effet, certains territoires et leurs populations seront très éloignés du centre.

En cohérence avec ce que nous proposerons lors de l’examen du futur projet de loi relatif à l’organisation territoriale de la République, nous souhaitons que les nouvelles régions issues de ce premier projet de loi tiennent compte de la proposition que nous ferons lors de l’examen du second projet de loi. Il faut en effet articuler ces deux textes.

Nous proposons d’abord de regrouper les départements en les fusionnant. Mes chers collègues, nous avons beaucoup parlé tout à l’heure de collectivités spécifiques, notamment à propos d’une fusion des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Fusionner les départements deux à deux, pour en arriver à une soixantaine de départements, c’est ce qu’avait proposé Michel Debré, il y a de longues années déjà. C’était une proposition raisonnable, qui permettrait de garder un lien de proximité avec le citoyen. Cela permettrait aussi de mieux mutualiser les moyens des services publics locaux, notamment des services publics de proximité.

Ces départements regroupés, refondus, pourraient dans un second temps fournir les élus de la région. Le conseil régional serait ainsi composé de délégués des conseils départementaux refondus. Deux raisons principales me poussent à militer pour cette proposition d’ensemble.

D’abord, nous pensons qu’une réforme de la structure territoriale des départements serait préférable à une réforme de leurs compétences, qui reviendrait à les vider de leur substance et surtout aboutirait à une mosaïque territoriale – dont nous avons vu les prémisses tout à l’heure – préjudiciable à la vision qu’ont les Français du principe d’égalité de traitement. L’égalité de traitement, ce n’est pas l’uniformité.

Ensuite, la seule voie raisonnable pour que les régions restent des instances démocratiques – c’est-à-dire administrées par des conseils élus, comme le prévoit la Constitution – serait d’en faire des instances fédérant les départements. Je répète qu’il s’agirait de départements modernisés et regroupés. Les régions fédéreraient en même temps les intercommunalités et les métropoles, c’est-à-dire des collectivités plus proches des citoyens, tout en constituant des instances différentes, capables de coordonner leurs actions, et, au-delà, de mener des actions propres dans l’intérêt général. Elles veilleraient à l’équilibre entre les territoires qui les composeraient.

Nous proposons donc que la région s’en tienne aux exigences constitutionnelles, c’est-à-dire qu’elle « s’administre librement par des conseils élus » – c’est tout ce qu’exige la Constitution. L’élection de ces conseils au suffrage universel direct aurait très peu de sens après le redécoupage, car les nouvelles régions seront beaucoup trop vastes. Nous proposons donc que les élus régionaux soient désignés au suffrage universel indirect, via les départements et les intercommunalités. Le système de fléchage permet de se rapprocher de très près du suffrage universel direct. Les élus régionaux seraient aussi désignés par les métropoles, qu’il ne serait pas raisonnable d’écarter.

Les régions seraient ainsi des sortes de fédérations, et leurs conseils seraient composés d’une partie des élus départementaux, intercommunaux et métropolitains de leur territoire. Grâce à ce système, les régions seraient sans doute moins enclines à laisser les territoires qui les composent se livrer à une concurrence nuisible.

Cette proposition est très différente de la réforme du conseiller territorial voulue par la majorité précédente. Il s’agissait, à mes yeux, d’un montage sans invention, qui maintenait les territoires et les compétences dans leur état d’alors, en mélangeant les fonctions de conseiller général et de conseiller régional.