Intervention de Marie-Françoise Bechtel

En effet, cette réforme prévoyait de faire de chaque conseiller général un conseiller régional.

À l’inverse, nous proposons que les conseillers régionaux soient l’émanation partielle des conseils départementaux, auxquels nous ajoutons les intercommunalités et les métropoles. Cela suppose de redécouper les départements plutôt que de les dépecer, de donner à l’échelon régional une définition nouvelle, et enfin de maintenir la dualité des fonctions de conseiller départemental et de conseiller régional. Il me semble que ce serait la seule façon de rendre visible pour les Français la différence entre des collectivités qui n’administrent pas les mêmes choses, et ne sont pas chargées des mêmes enjeux.

Je vais à présent brièvement décrire l’amendement no 396 . J’ai déjà exposé le cadre nouveau que nous proposons pour les conseils régionaux. J’ai déjà dit également que les régions nouvelles ne pourront pas, compte tenu de leur périmètre et de leurs compétences, en rester à la définition traditionnelle de la collectivité territoriale, du moins en tant qu’elle résulte de la loi. Toutefois, pour tenir compte de la nouvelle extension des régions, et pour que les conseils régionaux restent étroitement liés aux citoyens, il faudrait modifier le mode de scrutin aux élections régionales de manière à faire des conseils régionaux une fédération d’élus locaux.