Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Mes chers collègues, l’adoption des amendements nos 487 et 490 à l’article 1er a rendu sans objet les amendements nos 180 deuxième rectification, 190, 49, 208 rectifié, 315, 314, 332 et 360 ainsi que les sous-amendements nos 497 et 498 à l’amendement no 488 rectifié .

Ne reste donc dans la discussion relative à la rédaction globale du tableau de l’alinéa 2 que l’amendement no 488 rectifié .

Vous avez, la parole, monsieur le rapporteur, pour le soutenir.

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