Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission a émis un avis défavorable, mais à titre personnel, je suis favorable à cet amendement. Oui, la loi continue de se produire entre l’examen en commission et la séance publique, surtout lorsque des heures de débat l’ont précédée ! Je demanderai d’ailleurs à M. Tourret de retirer l’amendement no 153 rectifié , au profit du présent amendement, qui vise le même objectif mais est, semble-t-il, mieux rédigé.

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