Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Après l'article 12
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Malgré l’heure avancée, le débat est intéressant. Les mots que j’ai employés tout à l’heure n’étaient pas exacts, cher collègue Tourret. La première partie de votre amendement, qui concerne la présidence de la commission des finances, est identique, bien que l’amendement du rapporteur pour avis soit plus précis puisqu’il indique que la commission est aussi en charge du contrôle budgétaire.
Les deux amendements diffèrent en cela que l’amendement no 14 prévoit un nombre de sièges proportionnel à l’importance numérique des groupes dans l’ensemble des commissions, tandis que l’amendement no 153 rectifié prévoit que le président de la commission d’appel d’offres sera un conseiller d’opposition.
Je maintiens mon souhait de vous voir rallier l’amendement du rapporteur pour avis, qui me paraît plus complet que le vôtre. Si nous adoptions ces deux amendements, ils entreraient en concurrence et cela rendrait la loi bancale.
