Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Dans l’hypothèse où l’amendement no 14 serait adopté, l’amendement no 153 rectifié tomberait.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion