Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Après l'article 12
Laurence Dumont, présidente :Dans l’hypothèse où l’amendement no 14 serait adopté, l’amendement no 153 rectifié tomberait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
