Intervention de Francis Vercamer

Nous le voyons bien : l’année 2013, pour laquelle le Président de la République avait promis l’embellie aux Françaises et aux Français, aura été une année sinistre pour notre économie. C’est un constat d’échec. Le groupe UDI avait pourtant mis en garde la majorité et formulé des propositions courageuses pour redresser les comptes publics dans la justice et l’efficacité.

S’agissant de l’année 2014, nous espérions que le Gouvernement, conscient de ses erreurs, prendrait des mesures courageuses afin de redresser le pays, de redonner de la compétitivité aux entreprises et du pouvoir d’achat aux Français.

Ainsi, dès l’annonce par le Président de la République, le 31 décembre 2013, du lancement du pacte de responsabilité et de solidarité, Jean-Louis Borloo avait annoncé que le groupe UDI pourrait apporter son soutien à ce projet sous réserve de tourner définitivement la page des deux premières années du quinquennat et d’apporter une réponse puissante à la question urgente du chômage. Nous avions exprimé la même exigence bienveillante lors du discours de politique générale de Manuel Valls, le 8 avril 2014, ainsi que lors de la présentation à l’Assemblée nationale, le 29, du programme de stabilité budgétaire pour 2015-2017.

Mais plus de six mois après les premières annonces, force est de constater que les mesures gouvernementales ne sont pas à la hauteur des enjeux. À moins d’une accélération du calendrier des réformes, une année de plus aura été perdue. Et sans amplification des mesures, notamment en matière de baisse de charges salariales et patronales, le choc de compétitivité dont la France a besoin ne verra pas le jour.

En outre, et malgré les annonces répétées du Président de la République puis du Premier ministre, les collectifs budgétaire et social présentés à la représentation nationale n’offrent aucune perspective au-delà l’année 2015. En refusant de concrétiser le cap annoncé il y a maintenant six mois, le Gouvernement avoue donc qu’il ne croit pas lui-même en son Pacte de responsabilité, semant ainsi le doute auprès des ménages et des entreprises français. En conséquence, nos concitoyens ne croient plus en vos promesses.

De notre côté, nous sommes profondément déçus par les reniements du Premier ministre qui, face à une majorité qui se fissure, a préféré reculer plutôt que de réformer la France.

C’est pourquoi le groupe UDI vous a solennellement demandé d’inscrire, dans la loi de finances rectificative et dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, l’ensemble des mesures de baisses des charges et d’impôts annoncées, de façon à tracer une perspective claire jusqu’en 2017. Il en allait de la crédibilité de votre politique et du retour de la confiance, donc de la croissance dans notre pays. Après l’échec connu en 2013, le groupe UDI espérait en effet que le pacte de responsabilité et de solidarité constituerait une opportunité de redressement pour notre pays, afin que l’année 2014 soit celle du retour de la croissance, de l’emploi et de la confiance.

À nouveau, nous demandons donc au Gouvernement de revenir sur le matraquage fiscal imposé depuis deux ans, et d’annuler les décisions qui ont conduit à rendre de nombreux ménages modestes redevables de l’impôt sur le revenu. Nous lui demandons également d’engager enfin les réformes structurelles attendues par le pays depuis plus de trente ans : réforme de l’État et des collectivités territoriales, réforme de la protection sociale et de la santé, réforme du paritarisme, transition écologique, valorisation de la ressource humaine de notre Nation. Ces chantiers, sur lesquels la majorité piétine depuis deux ans, doivent être engagés sans délais.

Nous voterons contre ce projet de loi de règlement des comptes de l’année 2013. Espérons que le Gouvernement nous entendra pour les années à venir !