Intervention de Gérard Bapt

Il s’agit du régime de cotisation des particuliers employeurs, en l’occurrence de la déduction forfaitaire de cotisation à hauteur de 0,75 euro de l’heure qui avait été mise en place, monsieur le ministre, à l’initiative de l’ancien rapporteur général de la commission des finances, actuellement secrétaire d’État chargé du budget, à la suite de la suppression de la cotisation au forfait pour ces catégories d’employeurs.

L’évolution des données relatives à ce secteur d’activité nous laisse penser qu’il conviendrait de le soutenir aujourd’hui davantage. Il s’agit là d’un souhait qui a largement été exprimé par nos collègues sénateurs, qui ont adopté un amendement en ce sens avant, malheureusement, de rejeter le texte dans son ensemble la semaine dernière.

Il s’agit également d’une initiative qui a été portée, à l’Assemblée, par nombre de nos collègues. C’est à ce titre que je reprends aujourd’hui, pour partie, l’initiative du rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat, M. Yves Daudigny.

Je propose de porter à 1,50 euro la déduction forfaitaire de cotisation pour l’emploi à domicile, en restreignant toutefois cette hausse, pour tenir compte du rapport récent de la Cour des comptes pour le comité d’évaluation et de contrôle présidé par le président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, aux seules activités liées à la garde d’enfants, aux services des personnes âgées dépendantes, et aux personnes handicapées.