Intervention de Francis Vercamer

Ces amendements sont extrêmement importants. Ils ont fait l’objet d’un débat au Sénat et l’amendement no 17 a été adopté à l’unanimité de la commission des affaires sociales de la Haute assemblée. Ce sujet peut donc susciter une certaine unanimité.

L’amendement no 16 vise à diminuer, en allégeant les charges sociales, le coût des services à la personne pour les particuliers employeurs.

Aujourd’hui, 3,6 millions de particuliers employeurs et 1,6 million de salariés travaillent dans le secteur de l’emploi à domicile. En 2012, les particuliers employeurs ont versé plus de 12,2 milliards d’euros de salaires nets et de cotisations sociales, pour 1,8 milliard d’heures rémunérées.

Depuis ce pic, les heures et la masse salariale sont malheureusement en chute libre : 29,5 millions d’heures ont été déclarées en moins en 2013 par rapport à 2012, soit 16 500 équivalents temps plein, qui ont été supprimés. C’est un véritable plan social, tel qu’on n’en a jamais vu en France !Vous le savez, beaucoup de personnes travaillent à temps partiel dans ce secteur.

La masse salariale nette du secteur a baissé, en rythme annuel, de 2,2 %. Il est donc important d’améliorer la situation de ce secteur. Christian Eckert lui-même avait indiqué qu’il était prêt à examiner avec le Parlement la possibilité d’amplifier cet allégement. C’est l’objectif de ces deux amendements.

L’amendement no 16 porte à 2 euros par heure la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs. Cela permettrait d’envoyer un message fort de confiance à nos concitoyens employeurs à domicile et les conforterait dans leur capacité à créer de l’emploi et à agir pour plus de cohésion sociale.

L’amendement no 17 ramène cette déduction forfaitaire à 1,50 euro, soit la disposition votée à l’unanimité au Sénat.

Nous préférerions que la déduction soit portée à 2 euros, mais si elle était fixée à 1,50 euro, ce serait un pas important, la déduction étant aujourd’hui de 75 centimes d’euro.