Intervention de Thierry Mandon

Monsieur le président, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure de la commission spéciale, mesdames, messieurs les députés, je ferai simple et ne reprendrai pas les propos que vient de tenir Arnaud Montebourg, qui s’est vigoureusement engagé en faveur du projet de loi, ce dont je le remercie.

Le 14 avril dernier, le Conseil de la simplification pour les entreprises, présidé conjointement par Guillaume Poitrinal et, désormais, par Laurent Grandguillaume, que je salue, a publié une première série de 50 propositions. Trois mois plus tard, les 14 d’entre elles pouvant faire l’objet d’une transcription législative figurent dans un texte de loi. Cette célérité et la rapidité avec laquelle l’examen a été inscrit à l’ordre du jour du Parlement, ainsi que la densité du texte, qui comprend en sus une vingtaine de mesures de simplification et de clarification du droit, attestent, si besoin est, de l’importance de la politique de simplification voulue par le Gouvernement.

Celle-ci a été décidée en novembre 2012, à l’occasion du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Elle se déploie désormais de manière méthodique, systématique et, je l’espère, irréversible. Peut-être devrions-nous, si l’on devait la qualifier, trouver une expression plus nette que celle de « choc » de simplification , car chacun doit savoir qu’il s’agit d’un travail de très long terme.

Ce travail a commencé il y a douze ans au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Cela fait plus de dix ans qu’il a été engagé en Allemagne et en Belgique. Dans ces pays que l’on pense – parfois à tort – beaucoup moins complexes que la France, les ministres et les administrations qui en ont la charge savent qu’ils n’en ont pas tout à fait terminé avec la politique de réduction des charges administratives.

Ces charges distraient les entreprises de ce pourquoi elles existent – la création de valeur – et font peser, notamment sur les plus petites, des coûts importants liés à la gestion de la complexité. Cela crée des inégalités supplémentaires entre les entreprises qui sont assez grandes pour disposer de services intégrés destinés à gérer la complexité, et les plus petites qui doivent recourir à des prestataires extérieurs, ce qui engendre des coûts et réduit les marges.

Plusieurs lois d’habilitation ont amorcé cette politique, je l’espère, durable – il vous appartiendra d’en décider ! Donnant aujourd’hui sa pleine mesure, elle est construite sur plusieurs piliers, que je voudrais ici rappeler.

Il s’agit d’abord de la méthode, radicalement nouvelle, qui est utilisée pour la politique de simplification en direction des entreprises et qui le sera bientôt pour la politique de simplification des démarches des particuliers. L’administration n’ayant pas toujours le temps nécessaire de définir les cibles de simplification, ce sont des entreprises, réunies dans dix ateliers permanents, qui identifient les « noeuds de complexité ». Ces ateliers ont pour thème la création de l’entreprise, son développement, l’import-export, les aides publiques ou encore la gestion des ressources humaines. Ces sortes de « cellules recherche et développement » de la simplification travaillent en continu et définissent les cibles auxquelles il faut s’attaquer : c’est la méthode collaborative.

Une équipe permanente, composée d’une dizaine de personnes issues des différents ministères, travaille ensuite à pré-instruire les mesures. Elle s’assure de leur faisabilité, définit le calendrier et les conditions de leur mise en oeuvre. Enfin, le Conseil de la simplification pour les entreprises définit les axes stratégiques et vérifie la mise en oeuvre de ces propositions.

Les trois grands programmes transversaux constituent un autre des piliers. Le programme « Dites-le nous une seule fois » concerne les entreprises comme les particuliers. Il nécessite de très importants investissements informatiques et un rapprochement sémantique entre les administrations, qui n’usent pas toutes des mêmes mots lorsqu’elles décrivent les démarches à accomplir. Bénéficiant d’une équipe dédiée à plein-temps, et amorcé en 2013, ce programme devrait être opératoire le 1er janvier 2017. Les entreprises, comme les particuliers, pourront alors déposer une déclaration unique dans un « coffre-fort numérique », auquel auront accès les différentes administrations concernées.

Le deuxième programme transversal concerne la déclaration sociale nominative – la DSN. Vous savez que la déclaration sociale, qui accompagne la fiche de paie – elle-même compliquée à établir ! – est très longue, très complexe et très risquée, puisque la moindre erreur se paie en amende ou en surcotisations. La DSN, qui devrait remplacer la déclaration sociale, est aujourd’hui en phase d’expérimentation dans la région de Toulouse, avec des résultats remarquables. Ainsi, le responsable de la DSN au Stade Toulousain, qui emploie 50 salariés, considère qu’il lui faut désormais deux heures pour effectuer l’ensemble des déclarations au lieu de deux jours auparavant, soit un gain de vingt-quatre jours sur une année !