Intervention de Sophie Errante

Permettez-moi de balayer rapidement quelques mesures de ce texte : la simplification du droit du travail avec l’élargissement de l’accès au Titre Emploi-Service Entreprise – TESE –, la simplification et la sécurisation des procédures administratives engagées par les entreprises au travers, notamment, de l’introduction d’une procédure de rescrit efficace – cette mesure a été particulièrement saluée lors des auditions –, la simplification de la réalisation des opérations d’aménagement et de construction dont les nouvelles mesures compléteront le premier train des mesures adoptées avec la loi du 1erjuillet 2013, enfin la simplification des obligations fiscales des entreprises, l’amélioration des échanges entre l’administration et les entreprises.

D’autres mesures influenceront la vie des entreprises, même indirectement, en particulier la fusion d’UBIFrance et de l’Agence française pour les investissements internationaux. Cette fusion stratégique pour nos entreprises exportatrices permettra de faciliter l’accueil des investisseurs étrangers. J’arrête là mon exposé, nous aurons le temps lors de nos débats de revenir sur les différents articles.

Pour ma part, en tant que citoyenne, contribuable et élue, je veux redonner sens à l’efficience du denier public. C’est le sens de ma participation active à ce vaste projet d’avenir que représente la simplification. Nous devons aujourd’hui agir pour que l’argent public soit encore plus efficacement employé au service des citoyens.

Pour confirmer l’intérêt de contribuer à l’effort national, nous avons le devoir de réaliser ce travail d’efficacité et de transparence.

Je le répète, le travail est complexe ; c’est pourquoi nous devons avancer à pas cadencés !

Vouloir la simplification, c’est se positionner du côté des résultats et des solutions non seulement en regardant ce qui est réalisé au niveau européen, mais également en partant de ce que les entreprises vivent au quotidien. Le temps économique n’est pas le temps parlementaire : certains points du texte sont connus depuis maintenant longtemps, certaines préconisations d’ailleurs ont déjà été prises par ordonnance et d’autres sont d’ordre réglementaire. Il y a urgence à réformer !

En gaspillant du temps, de l’énergie et des finances, nous nous passons de moyens concrets qui seraient tellement plus utiles à produire de nouvelles richesses et donc de nouveaux emplois. Le coprésident du Conseil de la simplification, Guillaume Poitrinal, le rappelait hier matin : « Au total, il y a certainement quelques bénéficiaires de la complexité… mais il y a surtout un océan de victimes, publiques et privées, salariés et patrons. À la fin, on paie tous. »

Aussi, en arrière-plan de nos décisions de ce jour, se trouvent des salariés, que je veux ici saluer, les membres des directions administratives et financières, des services des ressources humaines, des cabinets d’expertises comptables, des bureaux d’études, des administrations, qui font et refont les mêmes procédures, les mêmes dossiers, fournissent les mêmes renseignements. L’intérêt du travail fourni non valorisable et non valorisé est un vrai sujet d’autant plus qu’il pourrait en être bien autrement si nos actions quotidiennes, mensuelles, trimestrielles, annuelles, étaient envisagées de manière globale et transversale.

Bien évidemment je suis tout à fait favorable à ce texte. Je le sais, certains articles ne feront pas l’unanimité, mais nous aurons l’occasion d’en débattre.

Un peu de philosophie pour conclure, ce qui ne saurait nous nuire, avec une citation du philosophe Henri Bergson : « L’homme devrait mettre autant d’ardeur à simplifier sa vie qu’il en met à la compliquer. »