Intervention de Nicolas Sansu

En effet, la Révision générale des politiques publiques – RGPP –, la Modernisation de l’action publique – MAP – se fondent plutôt sur le principe selon lequel le silence vaut refus. Il faudra donc bien que nos administrations puissent, à elles seules, travailler au « silence vaut accord ».

L’octroi de moyens de fonctionner, de contrôler, de conseiller est la bonne solution, car elle garantit les droits et la sécurité de tous. Il faut s’attaquer à la racine du problème, pas simplement à ses manifestations.

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, les députés du groupe GDR sont réservés sur ce projet de loi, ce qui les conduira à s’abstenir tant la méthode les incite à la plus grande prudence, même si M. le secrétaire d’État nous a rassurés quant à la la prise en compte de l’avis des parlementaires dans la réflexion sur les ordonnances, ce dont je le remercie.

Les différents amendements déposés par le Gouvernement prouvent que ces textes fourre-tout sont souvent la porte ouverte aux cavaliers législatifs. Des précédents fâcheux, qui ont parfois abouti à la censure du Conseil constitutionnel, sont restés dans nos mémoires. Je le répète, nous nous abstiendrons sur ce texte.