Intervention de Alain Fauré

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, pour redynamiser notre économie, le Gouvernement travaille sur plusieurs fronts : le pacte de responsabilité, la fiscalité et, bien sûr, la simplification de la vie des entreprises. La complexité administrative ressentie par celles-ci est aujourd’hui réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois.

Au fil du temps, les gouvernements successifs et le Parlement, pour répondre aux pressions diverses et variées ou tout simplement à leur volonté de protéger tout et son contraire, ont fini par corseter à l’étouffer l’esprit d’entreprendre et ont renchéri les coûts de production ou d’exploitation, rendant notre économie exsangue et surtout incapable de faire face à une compétition mondiale de plus en plus virulente.

Par ailleurs, l’aseptisation des lieux de travail et la volonté de protéger à l’extrême ont fini par engourdir la volonté d’entreprendre des Français et j’oserai dire casser le goût du challenge au travail.

Pourtant, les Français aiment le challenge. La preuve en est qu’ils vont le rechercher dans leurs hobbies, et notamment les pratiques sportives en dehors du travail. Et là, bizarrement, le risque est développé à l’extrême, il est peu encadré, non rémunéré, et pourtant, nombreux sont ceux qui le pratiquent.

Il était temps d’agir vite et sur plusieurs fronts.

Premièrement, il faut faire disparaître un empilement de normes, de règlements, de procédures, de pratiques administratives inutiles et coûteuses. C’est ce que ce premier projet de loi vise à faire avec trente-sept articles, suite à des propositions formulées par le conseil de surveillance, coprésidé par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, mis en place à l’initiative du Président de la République pour provoquer un choc de compétitivité, et aujourd’hui coprésidé par Laurent Grandguillaume, en remplacement de Thierry Mandon.

Deuxièmement, il faut stopper une instabilité fiscale qui casse l’initiative des investisseurs et la lisibilité dans le temps du retour sur investissement nécessaire en économie.

Troisièmement, il convient de faciliter la gestion des entreprises en publiant des instructions fiscales à date fixe, afin d’alléger le travail de veille des entreprises et de faciliter l’accès au droit au sens large, en centralisant tous les textes.

Quatrièmement, il faut stopper cette hémorragie de lois et textes nouveaux à l’avenir et faire prendre conscience à tous que toute nouvelle réglementation a un impact financier pour les entreprises. Chaque nouveau coût devra être compensé par une réduction ou suppression équivalente.

Ce projet de loi est une nouvelle étape du choc de simplification. Il comporte trente-sept articles répartis dans huit chapitres, dix-huit de ces articles habilitant le Gouvernement à prendre des mesures législatives par ordonnances. Il contient principalement des mesures destinées à simplifier et à sécuriser la vie et les projets des entreprises. Il rassemble également d’autres mesures, plus composites, de modernisation de l’action publique, de simplification ou de clarification du droit.

Ce texte répond aux attentes de nombreux acteurs économiques, les auditions l’ont montré. À cet égard, la procédure accélérée engagée par le Gouvernement me paraît justifiée : compte tenu des délais imposés par la navette parlementaire, seule cette procédure permet d’envisager l’entrée en vigueur de certaines mesures dès le 1erjanvier 2015.

Le recours aux ordonnances paraît justifié dans bien des cas, d’abord parce que, pour traiter efficacement certains problèmes, il faut embrasser plusieurs matières – je pense à l’article 8 qui vise à instituer une décision unique pour tout projet de production d’énergie renouvelable en mer – ensuite parce que certaines simplifications appellent des modifications de nature à la fois réglementaire et législative – en matière de droit du travail, pour harmoniser la notion de jour – enfin, parce que certains objectifs de simplification sont très larges : ainsi, l’article 4, relatif à la simplification des régimes d’autorisation ou de déclaration préalables, suppose un recensement de toutes les procédures concernées par l’habilitation.

Le texte contient de très nombreuses mesures concrètes touchant à plusieurs aspects de la vie des entreprises.

Il simplifie le droit du travail avec, par exemple, l’habilitation donnée au Gouvernement de prendre par ordonnance toute mesure législative pour favoriser le développement des titres simplifiés et des guichets uniques de déclaration et de paiement des cotisations et contributions de protection sociale. Il s’agit, en particulier, d’élargir l’accès au titre emploi service entreprise.

Le projet de loi simplifie et sécurise les procédures administratives engagées par les entreprises, avec l’introduction d’une procédure de rescrit efficace, appréciée lors des auditions. Il simplifie la réalisation des opérations d’aménagement et de construction, complétant ainsi le premier train de mesures adopté dans la loi du 1er juillet 2013. Il simplifie les obligations fiscales des entreprises, en particulier dans son article 13 portant sur plusieurs obligations déclaratives. Il améliore les échanges entre l’administration et les entreprises, en dispensant ces dernières, à l’article 16, de renouveler leurs autorisations de prélèvement ou en prévoyant, à l’article 19, des dispenses de signature manuscrite. Il unifie le droit de la commande publique.

J’arrête là mon exposé afin d’ouvrir les débats, mais je tiens à rappeler que ce texte doit suivre le fil conducteur que traduit son intitulé. Il ne peut, et ne doit pas tout contenir, compte tenu des autres chantiers ouverts par le Gouvernement, notamment en matière de droit du travail. De plus, je rappelle que d’autres textes de simplification sont à venir. Encore une fois, nous ne discutons ici que de l’une des étapes de la simplification.

J’en profite aussi, en tant que représentant du groupe SRC dans cette discussion, pour saluer l’action constructive et collaborative des députés sur tous les bancs de l’Assemblée et j’appelle à voter ce texte, qui marque le IIIe acte de la simplification de cette législature.