Intervention de Meyer Habib

Le groupe UDI vous le dit solennellement, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, la simplification de la vie des entreprises est une nécessité pour libérer leur potentiel de croissance. Il faut prendre sans attendre des mesures courageuses pour améliorer la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des Français. Sans accélération du calendrier prévu, une année de plus sera hélas perdue ! Sans amplification des mesures, en particulier l’urgente baisse des charges salariales et patronales, le choc de compétitivité dont la France a tant besoin ne verra pas le jour. Il en va de la crédibilité de votre politique et du retour de la confiance, donc de la croissance et de l’emploi dans notre pays.

Enfin, permettez-moi de déplorer la précipitation dans laquelle le projet de loi est étudié. Rarement une commission spéciale aura étudié un projet de loi aussi important dans un temps aussi court. On nous demande d’habiliter le Gouvernement à simplifier la vie des entreprises par voie d’ordonnances. En d’autres termes, nous devons étudier en accéléré un projet de loi qui précisément exclut le Parlement du processus de simplification. Votre rapport, monsieur le secrétaire d’État, soulignait au contraire qu’il importait d’associer le Parlement à toutes les démarches de simplification. Les parlementaires, représentatifs des citoyens et acteurs de terrain, ne sont-ils pas chaque jour en contact avec les entreprises ? Ne sont-ils pas le relais de leurs préoccupations ? Beaucoup d’entre nous connaissent parfaitement les entreprises pour en être eux-mêmes issus. Cette double légitimité donne au Parlement le droit de se voir associé à la démarche de simplification de la vie des entreprises.

Nous serons particulièrement vigilants sur les mesures que prendra le Gouvernement par voie d’ordonnances et ne vous donnons certainement pas un blanc-seing. Nous attendons de la séance publique de ce jour toutes les réponses et précisions nécessaires qui s’imposent. Chacun l’aura compris, les députés du groupe UDI regrettent que le choc de simplification ne s’accompagne pas d’un choc de compétitivité et déplorent le recours à la procédure des ordonnances. Toutefois, ils saluent une démarche nécessaire aux entreprises, à la croissance et au pays. Nous voterons donc ce texte.