Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Si cette mesure devait être maintenue, je vous demanderais, monsieur le ministre, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour encadrer très strictement cette activité. Vous l’avez laissé entendre en commission où vous m’avez promis des réponses.

J’attends, monsieur le ministre, que vous éclairiez la représentation nationale sur toutes ces questions, en particulier que vous nous précisiez les moyens humains et matériels dont disposera l’administration pour remplir les nouvelles missions qui lui incombent.

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