Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, cinquante mesures en six mois et cinquante à venir d’ici à octobre : nous devrions tous reprendre ces mots prononcés par Guillaume Poitrinal, coprésident du Conseil de la simplification au côté de Laurent Grandguillaume. Nous devrions claironner ces mots, les propager à travers toute la France et les répéter, comme un écho.

Il importe en effet de faire connaître cette démarche globale et de donner de la résonance, à la fois aux nombreuses évolutions qui sont contenues dans cette loi, mais aussi à celles qui ont fait l’objet, dans le prolongement des lois votées en début d’année, de procédures réglementaires, ainsi qu’à celles qui seront votées en octobre prochain. Il n’y aura pas de simplification sans choc psychologique, et il n’y aura de choc psychologique que si le sujet de la simplification devient un sujet de discussion au sein de l’ensemble des entreprises de France.

Pour réussir dans l’économie moderne, il faut être réactif, agile, rapide et adaptable. Il faut donc voyager léger. Tel est l’objet de ce projet de loi : désencombrer la réglementation et les procédures. Trop souvent, on a légiféré pour ajouter des réglementations aux normes, pour compléter des dispositifs déjà pesants, sans jamais effectuer le nettoyage nécessaire, comme si on retapissait une pièce sans décoller la couche de papier précédente.

L’objectif est bien de redonner une dynamique à nos entreprises, qui sont engluées dans une complexité croissante. C’est là un facteur de compétitivité, au même titre que l’innovation, l’investissement ou le coût du travail. Ce mouvement de simplification peut améliorer la compétitivité-coût, comme la compétitivité hors-coût. Il s’agit, en gagnant du temps sur les moyens humains, de donner de la confiance, de l’envie et de l’élan aux entreprises. Cette question a d’ailleurs fait l’objet d’un groupe de travail spécifique, le groupe 4, lors des assises des entreprises, parallèlement aux réflexions concernant les prélèvements, traitées dans les trois autres groupes, l’ensemble de ces thématiques ayant pour objet l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

Les enjeux de la simplification sont multiples : il s’agit de faciliter la vie quotidienne des entreprises en améliorant la fluidité en leur sein, de gagner du temps et des ressources, et donc de réduire les coûts, et d’éviter les zones de frottement et les contentieux possibles. La méthode est garante d’efficacité, car elle évite la théorie et les logiques descendantes : elle part de la base et colle au terrain, avec la contribution des praticiens de l’entreprise. On peut ainsi avancer pas à pas, mesure après mesure ; avancer concrètement, ce qui ne veut pas dire avancer lentement.

Cette démarche doit également élever le niveau de confiance et de responsabilité entre les acteurs. On a trop souvent tendance, dans notre pays, à enfler les problèmes et à stigmatiser une corporation à partir d’un ou de quelques mauvais exemples qui alimentent la rumeur et sont répétés en boucle, au point de laisser croire que les dérives constituent la norme. Cela implique que nous disposions, en contrepartie, de moyens de contrôle et de dispositifs de protection et de réparation en cas de dommage.

Les dispositions sont trop nombreuses pour être toutes citées, mais je ne peux m’empêcher de souligner la disparition de la rétroactivité, qui est un fléau et une pratique tout à fait insupportable. C’est une question de respect que de ne pas changer les règles en cours de route. Il ne peut pas y avoir de confiance sans cela. La simplification des enquêtes publiques devra permettre de faire aboutir plus rapidement des projets de construction, sans porter atteinte au droit. Je pense en particulier à la construction de logements et à des projets qui ont trait au développement des énergies renouvelables, comme le développement des éoliennes en mer, prévue à l’article 8, auquel le ministre du redressement productif a fait allusion tout à l’heure. D’autres mesures allant en ce sens suivront, notamment dans la loi de transition énergétique.

On attend avec impatience la simplification des feuilles de paie, coûteuses pour l’entreprise, et finalement pour le salarié. Elles comportent une quinzaine de lignes en France, contre trois dans les pays voisins. Je conclurai en appelant l’attention des acteurs de la simplification, afin qu’ils n’abusent pas du principe des ordonnances…