Intervention de Jean Lassalle

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

Je ne souhaite pas entrer trop avant dans le détail des dispositions qu’il contient ou qu’il ne contient pas. J’attendais tellement que l’on parle un jour de relance des entreprises dans notre pays, et que nous discutions d’un texte qui y soit entièrement consacré, que je le voterai.

Au-delà des mesures qu’il comporte, peut-être que le signal qu’il nous donne tous sur le comportement que nous devrions avoir importe plus encore. Aujourd’hui, nous devrions passer 80 % de notre temps à délibérer et à réfléchir sur la manière de relancer les entreprises et l’industrie dans notre pays, veiller à ce que l’agriculture cesse de s’enfoncer dans l’oubli et relancer tout ce qui touche aux petites entreprises, à l’artisanat et au commerce.

Ce projet de loi marque un cap pour ce qui touche la culture et les mentalités. Il marque un changement de paradigme : nous allons passer de la défiance à la confiance, une confiance a priori. Il faut décorseter le corpus législatif que nous avons fini par mettre en place et qui rend aujourd’hui toute chose quasiment impossible pour celui qui a envie d’entreprendre.

Donner au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnances est plus une affirmation de volontarisme qu’un gage d’’efficacité. J’ai beaucoup apprécié l’intervention de notre collègue Laure de La Raudière sur ce point, et je ne suis pas loin de penser comme elle. Mais pour une fois que l’on habilite le Gouvernement à légiférer sur ordonnances pour prendre des mesures positives plutôt que de réglementer à tout va comme ce fut souvent le cas précédemment, je trouve que c’est une excellente chose.

Tout ne sera pas résolu pour autant, mais je vous invite à continuer, monsieur le secrétaire d’État. Les difficultés que vous avez dû éprouver pour en arriver là montrent à quel point vous étiez bloqué, et nous avec vous. Le fait que sur ces mesures, toutes ne soient pas applicables le démontre également.

Pour finir, si vous pouviez, monsieur le ministre, suggérer à M. le Premier ministre d’arrêter immédiatement tout le chantier de déstructuration de notre territoire qu’il a engagé, je pense que ce serait encore mieux.

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