Intervention de Claude Sturni

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, ce texte est le deuxième projet de loi de simplification de la vie des entreprises en moins d’un an. La précédente loi a d’ailleurs été promulguée en janvier cette année. On ne peut à cet égard que saluer le réveil du Gouvernement sur un sujet aussi essentiel pour les acteurs de la vie économique de notre pays.

Ce texte comporte trente-sept articles dont dix-huit habilitent le Gouvernement à légiférer par ordonnances. En optant pour la voie des ordonnances, vous avez choisi de laisser moins de place à l’initiative parlementaire. En ce qui me concerne, je regrette que cette méthode ait été retenue par le Gouvernement.