Intervention de Claude Sturni

Depuis deux ans, vous nous avez imposé une hémorragie législative inédite : loi ALUR, loi Florange, loi sur la consommation, loi d’avenir pour l’agriculture… Quelle frénésie de textes ! Et que de complexifications croissantes pour toutes celles et tous ceux qui sont en capacité d’entreprendre ou d’investir dans notre pays ! Lorsqu’arrive un texte qui permettrait à nos assemblées de modifier cette tendance à l’inflation législative en encourageant la simplification, vous faites le choix de recourir aux ordonnances car vous voulez aller vite. Or la promulgation d’une ordonnance nécessite six à dix-huit mois : c’est aussi ce qu’exige l’adoption définitive d’un projet de loi bien ficelé. Recourir au travail législatif en séance pour simplifier le droit eût été d’une grande valeur pédagogique, sans pour autant faire perdre de temps à nos entreprises, dont les besoins de simplification sont urgents.

Ce texte est supposé être une étape du choc de simplification promis par le Président de la République. Or les mesures qu’il contient sont loin d’être à la hauteur des attentes et des besoins de nos entreprises. Nous avons le sentiment de passer à côté des véritables débats et des vrais sujets.

Je regrette tout d’abord que, lors de l’examen en commission spéciale la semaine dernière, aient été adoptés essentiellement des amendements rédactionnels. D’autres amendements proposés par notre groupe mettaient le doigt sur des enjeux réels, mais relevant selon vous d’une future nouvelle vague – je pense tout particulièrement aux questions touchant aux URSSAF. Dont acte.

Je déplore également que le Gouvernement ait réellement manqué de courage. La question des seuils sociaux n’a pas été abordée, alors qu’il s’agit d’un des principaux freins à l’embauche et que l’emploi est la priorité du Gouvernement. Oui, le Gouvernement a manqué de courage, car il y a beaucoup à faire dans le dépoussiérage des codes du travail, de l’urbanisme et de l’environnement. Le stock de textes est impressionnant, et je crains qu’il faille au Conseil de la simplification bien plus que les trois années prévues pour le réduire de façon significative. Vous l’avez d’ailleurs reconnu tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État.

Certaines de vos initiatives visent à compléter, voire à corriger des textes récents. L’intention est louable, mais vous conviendrez que cela ne concourt que très peu à diminuer le stock. Il s’agit là davantage d’effacer l’absence de qualité, voire les maladresses qui ont pu être détectées dans les travaux législatifs récents.

En ma qualité de député, je suis employeur, comme chacune et chacun d’entre nous sur ces bancs. Comme d’autres l’ont dit avant moi, je peux observer, mois après mois, la complexité des fiches de paie de nos collaborateurs. Parfois, nous ne parvenons même pas à faire tenir tous les éléments sur une seule page.