Intervention de Thierry Mandon

Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des parlementaires de leur participation à ce débat de haute qualité, y compris littéraire. Certains n’ont-ils pas évoqué Bergson, Montesquieu, La Fontaine et d’autres ?

Mme la rapporteure a souligné avec justesse l’enjeu culturel de la bataille pour la simplification, à savoir la modification des rapports entre les administrations et les usagers, particuliers ou entreprises. À l’évidence, si le droit devient plus lisible, s’il est plus clair, s’il permet aux acteurs de mieux se repérer, de prendre des initiatives et d’investir plus facilement, l’administration pourra peu à peu évoluer, passant d’une fonction de contrôle parfois trop strict et tatillon en amont à une fonction de conseil auprès des investisseurs ainsi qu’une fonction de contrôle a posteriori – qui doit demeurer et sanctionner en cas de comportements déloyaux, voire sanctionner plus durement qu’aujourd’hui.

Vous avez eu raison, madame la rapporteure, d’avoir mis en avant cet aspect du chantier de la simplification. C’est en cela qu’il rencontre la réforme, voire la transformation de l’État. Il y a là un enjeu d’évolution culturelle qui me paraît essentiel pour notre pays.

Mme la présidente Descamps-Crosnier a insisté sur le rapprochement entre les enjeux liés à la simplification des stocks et la fonction de créateur de normes par la loi ou les décrets. Il nous appartient, exécutif et législatif, d’améliorer la qualité de la loi. Si nous étions plus vigilants sur le contenu des études d’impact, si nous avions la possibilité de passer plus de temps avant le vote d’un texte sur ses objectifs et ses conséquences, il va sans dire que nous faciliterions la mise en oeuvre des dispositions, et peut-être ne voterions-nous pas les mêmes textes.