Intervention de Thierry Mandon

…non sur la philosophie générale, mais sur deux points importants. La composition du Conseil de la simplification – il a raison de le dire – ne comporte pas de partenaires sociaux. Il leur avait été proposé d’y participer, mais ils ne l’ont pas souhaité considérant que cela n’était pas leur rôle. En revanche, ils souhaitent être systématiquement informés avant la mise en oeuvre des dispositions. C’est l’engagement que nous avons pris. Second point, monsieur Sansu : nous veillerons à ce que les partenaires compétents sur les différents sujets traités par le texte soient consultés et associés – directement par la présidente de la commission spéciale ou la rapporteure, ou par certains d’entre vous – à la rédaction des ordonnances.

M. Fauré a insisté sur la nécessaire stabilité de l’environnement fiscal et réglementaire des entreprises. Force est de reconnaître que nous n’y sommes pas encore parvenus, il le sait mieux que quiconque, et des progrès restent à faire. S’agissant de la date de la mise en oeuvre des dispositions du texte, elles le seront, au plus tard, le 1erjanvier 2015.

Mme de La Raudière, dans une intervention assez dense, m’a interpellé directement. J’entends cette interrogation, je ne vous cache pas qu’elle me traverse…